CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande d'un produit figurant sur le magasin en ligne MOTOGOODEAL.CH suppose la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, l'acheteur qui commande en ligne reconnaît être parfaitement informé que son accord avec le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais que les conditions générales de vente sont acceptées comme telles dès passation de commande.

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les conditions générales de vente de MOTOGOODEAL.CH, étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ces conditions générales relèvent de sa seule responsabilité et sont pour son propre usage. MOTOGOODEAL.CH se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente en tout temps, sans être tenu d’en informer l’acheteur. 

Validités des conditions de vente

 

Ces conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par MOTOGOODEAL à l'acheteur.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l'envoi du bon de commande par l’acheteur et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.


Nos services

Nous tenons à proposer à nos clients un service de la meilleure qualité possible. Que vous ayez des questions au sujet de vos commandes, que vous ayez besoin d’autres informations au sujet de nos produits, nous sommes à votre disposition. Vous pouvez nous contacter par mail.

  

Informations sur les produits / stock

MOTOGOODEAL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par MOTOGOODEAL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

MOTOGOODEAL ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.

MOTOGOODEAL se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.

Les images figurant sur le présent site internet ne sont pas contractuelles et y figurent à titre informatif.


De l'équipement motard aux prix les plus abordables

Notre politique des prix reflète notre philosophie et notre but : des vêtements et des accessoires pour les deux roues de bonne qualité, aux prix les plus abordables. Les prix sont indiqués sur notre site en francs suisse et en euros (les prix en euros sont précédés ou suivis du signe €, ou EUR, et les prix en francs suisses du signe CHF).


Les prix ne comprennent pas les frais de port, qui sont calculés avant la confirmation de la commande, en fonction du poids de la commande et de la destination de l’envoi. Les prix sont nos prix nets.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de douane à l’arrivée dans le pays du destinataire, car nous ne pouvons prévoir ces frais à l’avance pour tous les pays. Ces taxes douanières sont donc en sus, à la charge du client, si le pays du destinataire impose des taxes lors de l’entrée de la marchandise (généralement toutefois que pour de grosses quantités). Ces taxes sont en général prélevées par les bureaux de douane des pays concernés.

 

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 

Les paiements

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au sein du bon de commande. L'acheteur garantit à MOTOGOODEAL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même lors de la validation du bon de commande. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. MOTOGOODEAL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.  MOTOGOODEAL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

 

 Disponibilité des produits

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 1 à 5 jour ouvrable, à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard dès la date du versement, soit l'échange du produit.

 

Dès que votre commande et votre paiement sont validés nous accusons réception de votre commande par courriel.

Les délais indiqués tout au long du processus de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement de la commande et de livraison.

Dans tous les cas nous mettons tout en œuvre pour assurer l’expédition du colis dans le plus bref délai et de respecter au maximum la date d’expédition mentionné.

Si vous avez commandé plusieurs articles, et qu’un ou plusieurs d’entre eux ne sont pas disponibles au moment de la commande, l’expédition aura lieu après réception de tous les articles en magasin.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

  

Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Veuillez-vous adresser à MOTOGOODEAL dans les 48 heures suivant la livraison, par courriel, des défauts constatés.

  

Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc.) veuillez-vous adresser dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison au service de la poste suisse ou du livreur respectif selon le pays de distribution. Pour toute réclamation, veuillez respecter les conditions du livreur/de la poste afin d'assurer un suivi complet et sans complication.

  

Erreur de livraison

L'acheteur devra formuler, dans les 48 heures suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé. La formulation de cette réclamation auprès de MOTOGOODEAL devra être faite exclusivement par courriel. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera MOTOGOODEAL de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

 

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que MOTOGOODEAL n'est pas le producteur des produits présentés sur le site web MOTOGOODEAL. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.


Remboursement, annulation de commande

Une fois payées, les commandes ne peuvent plus être annulées.

Tous les remboursements se font uniquement sous forme de note de crédit ou avoir sauf si le produit est indisponible. * voir paragraphe « Disponibilité des produits »


Politique des retours

Le produit peut être échangé et repris selon les conditions suivantes :

  • A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge.
  • Seuls les produits achetés par le biais du site www.motogoodeal.ch, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un avoir
  •  Les marchandises ne doivent pas avoir été portées et doivent être dans leur « état d'origine ».
  •  Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
  •  Le vendeur est seule habilité à évaluer la qualité « d'état d'origine » d’un produit retourné.
  • Le produit est contrôlé par les services internes qui valideront ou non l’avoir, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
  • Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un avoir
  • Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client à sa charge et ne pourra pas obtenir un avoir.
  • L’acheteur dispose du droit de retour suivant :
  • Droit de retour : s’il retourne au vendeur tout ou partie de la commande dans les 15 jours à compter du jour où il a reçu la marchandise, l’acheteur recevra un avoir de la valeur du produit retourné.
  • Il ne sera procédé à aucun remboursement.
  • Il est à noter que les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés.
  • Des frais de retour de 25 francs seront perçus au bout du troisième retour de la commande d'origine.

  

Nous sommes à votre disposition pour toutes vos réclamations ou questions concernant vos commandes passées ou que vous souhaitez passer. (formulaire de contact

 

 Langue

Les présentes conditions générales sont en langue française et la langue française est la langue qui fait foi.

 

Droits de douane

 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse et le For juridique est Genève

Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause.